clauses Les clauses des contrats, ces petits textes en corps 8 que l'on ne lit (presque) jamais, changent en permanence, de plus en plus souvent incompréhensibles et qui pourtant vous lient contractuellement...

Pourtant elles révèlent souvent bien des intentions...

Où les trouver ?

google privacy Pour les afficher, outre la première fois lorsque vous les acceptez en cochant une case, et, comme tout le monde (ou presque) vous ne les lisez pas, les clauses se trouvent le plus souvent dans la rubrique contact, ou en savoir plus nous...

Google (version du 25 février 2015)

Les règles de confidentialité de Google.

Quelles sont les informations que vous transmettez, celles que vous pouvez refuser de transmettre.

Ce que Facebook collecte…

Facebook Privacy Facebook Règles de confidentialité Facebook

Twitter

Twitter Privacy La politique de confidentialité de Twitter

Google (extraits)

"Il peut s'agir d'informations de base, telles que la langue que vous utilisez, ou plus complexes, comme les annonces que vous trouvez les plus utiles, les personnes qui vous intéressent le plus sur le Web ou les vidéos YouTube qui sont susceptibles de vous plaire."

"Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites. "

"Nous collectons des données relatives à l'appareil que vous utilisez, par exemple, le modèle, la version du système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil et les informations relatives au réseau mobile, y compris votre numéro de téléphone. Nous sommes susceptibles d'associer les  ou votre  à votre compte Google."

"Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données relatives à votre position exacte. Nous utilisons différentes technologies pour vous localiser, y compris l'adresse IP, les signaux GPSet d'autres capteurs nous permettant notamment d'identifier les appareils, les points d'accès WiFi et les antennes-relais se trouvant à proximité."

"Nous pouvons être amenés à collecter et à stocker des données (y compris des données personnelles) sur l’appareil que vous utilisez".

"Nous utilisons également des cookies et des identifiants anonymes lorsque vous interagissez avec les services que nous proposons à nos partenaires".

"Nous sommes susceptibles d’utiliser le nom fourni dans votre Profil Google dans tous nos services qui requièrent l’utilisation d’un Compte Google. Nous pouvons également être amenés à remplacer d’anciens noms associés à votre Compte Google, afin que vous soyez présenté de manière cohérente à travers l’ensemble de nos services."

"Si vous disposez d'un compte Google, nous pouvons afficher le nom et la photo de votre profil."

"Les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de nos services sont susceptibles d’être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles) ".

Facebook

"Vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle)."

"Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant un tribunal américain".

"Les clauses ci-après s’appliquent aux utilisateurs et aux non-utilisateurs qui interagissent avec Facebook en dehors des États-Unis"

"Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis".

"En utilisant les Services Facebook ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion. "

Abusives ?

Données personnelles : UFC-Que Choisir

Que choisir

Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google) qui s’entêtent à maintenir des clauses que l’association juge abusives ou illicites, l’UFC-Que Choisir les assigne en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et, plus généralement, appelle les consommateurs à la mobilisation pour qu’ils gardent la main sur leurs données

Pour la CNIL

L'UFC assigne Twitter, Facebook et Google pour clauses abusives

« Après plusieurs mois de discussions, malgré nos avertissements, ils s'entêtent à maintenir des clauses que l'association juge abusives ou illicites, et ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leurs conditions générales d'utilisation », déplore l'UFC-Que choisir ?, qui selon elle permettaient une utilisation « tentaculaire » et « à l'infini » des données personnelles.

ABUS

« Non seulement vous êtes l’objet de publicité ciblée, mais en outre vos données peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) sans votre accord exprès et sans le moindre centime », résume l’UFC. 

Twitter, flipboard et tous les autres...